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🐾 Piratage | L’aveuglement de la rĂ©pression du partage

 

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Lionel Maurel (@Calimaq)

Creative Commons 0 – S.I.L.ex –

 


Lundi 28 novembre, la gendarmerie nationale annonçait la fermeture de Zone tĂ©lĂ©chargement, un site qui permettait de tĂ©lĂ©charger directement des contenus protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur. Une activitĂ© qui aurait permis Ă  ses administrateurs, notamment grĂące Ă  la publicitĂ©, d’engranger plus de 1,5 million de chiffre d’affaires par an selon la Sacem, qui avait portĂ© plainte. Son secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dĂ©nonçait, dans les colonnes du Monde, des « voyous qui se sont enrichis sur le dos des crĂ©ateurs », et soulignait qu’il n’y avait « plus d’impunitĂ© pour les pirates ».

De son cĂŽtĂ©, Lionel Maurel, membre du conseil d’administration de La Quadrature du Net, une association française de dĂ©fense des libertĂ©s numĂ©riques, dĂ©plore lui aussi l’existence de sites commerciaux tels que Zone tĂ©lĂ©chargement, tout en prĂŽnant la lĂ©galisation du partage. Explications.

 

La fermeture du site Zone téléchargement a provoqué énormément de réactions indignées de la part des internautes. Quelle a été la vÎtre ?

Je n’ai pas Ă©tĂ© surpris. Les industries culturelles font rĂ©guliĂšrement fermer ce genre de sites, tout en sachant que ça ne va pas mettre fin au problĂšme. C’est une fausse solution, car d’autres sites vont immĂ©diatement prendre la place de Zone TĂ©lĂ©chargement. Ce n’est qu’un nouvel Ă©pisode dans un cycle d’ouvertures et de fermetures qu’on connaĂźt depuis des annĂ©es. J’avoue que je ressens par contre un peu de lassitude. Les industries culturelles se battent depuis des annĂ©es contre des monstres qu’elles ont elles-mĂȘmes crĂ©Ă©s.

Des monstres qu’elles ont crĂ©Ă©s, c’est-Ă -dire ?

Au dĂ©part, le tĂ©lĂ©chargement s’effectuait essentiellement de maniĂšre dĂ©centralisĂ© en peer to peer (P2P, de pair Ă  pair), avec logiciels comme eMule, Kazaa, puis les torrents
 Ce systĂšme ne nĂ©cessitait pas d’intermĂ©diaire commercial. Mais les ayants droit ont agi pour rĂ©primer ces pratiques, notamment par l’intermĂ©diaire du systĂšme de la riposte graduĂ©e mise en oeuvre par la Hadopi [Haute AutoritĂ© pour la diffusion des Ɠuvres et la protection des droits sur Internet], conçue pour contrer ce type de partage, alors qu’elle est totalement impuissante pour des sites comme Zone tĂ©lĂ©chargement.

Comme le P2P Ă©tait dans la ligne de mire de la rĂ©pression, cela a mĂ©caniquement abouti Ă  faire monter les sites de tĂ©lĂ©chargement direct et de streaming, qui sont centralisĂ©s, et qui permettent Ă  leurs fondateurs de faire beaucoup d’argent. Certains internautes ont comparĂ© Zone tĂ©lĂ©chargement Ă  une sorte de Robin des bois, qui « prend aux riches pour donner aux pauvres« , mais c’est en fait une vulgaire dĂ©rive mafieuse du partage de fichiers. Et de leur cĂŽtĂ©, les ayants droits mettent dans le mĂȘme sac des sites comme Zone tĂ©lĂ©chargement et What.cd.

Justement, le site de partage musical What.cd a été fermé par la gendarmerie nationale le 17 novembre, une dizaine de jours avant la fermeture de Zone téléchargement. En quoi ces deux sites sont-ils différents ?

Ils le sont totalement. What.cd, c’était une communautĂ© privĂ©e dans laquelle des gens mettaient en commun leur musique. On n’y entrait que par cooptation : il fallait ĂȘtre invitĂ© par un membre, et adhĂ©rer Ă  une charte, qui dĂ©fendait la qualitĂ© et la diversitĂ© des fichiers Ă©changĂ©s. Le but Ă©tait d’accĂ©der Ă  de la musique rare, et mĂȘme si des dons Ă©taient acceptĂ©s pour financer des serveurs, les gens Ă  l’origine de What.cd ne faisaient pas de profit. Un systĂšme de ratio Ă©tait imposĂ© qui empĂȘchait les utilisateurs de se « gaver », en les incitant Ă  enrichir la base. Pour pouvoir tĂ©lĂ©charger, il fallait partager des musiques qui ne figuraient pas dĂ©jĂ  dans le catalogue de What.cd. Participer Ă  cette communautĂ© nĂ©cessitait donc un  vĂ©ritable investissement intellectuel. Et au final, les utilisateurs avaient rĂ©ussi Ă  constituer au fil du temps une des bibliothĂšques musicales les plus riches au monde, oĂč l’on pouvait trouver toutes sortes d’enregistrements rares qui ne figurent dans aucune offre lĂ©gale.

Zone tĂ©lĂ©chargement, ce n’est pas du tout ça. Ce type de sites existent pour satisfaisaire des besoins de consommation de masse de façon faussement gratuite – puisqu’il fallait regarder de la publicitĂ©. La philosophie Ă©tait donc complĂštement diffĂ©rente.

Quelle est la bonne solution, selon vous ?

Ce qu’on veut depuis le dĂ©but, c’est la lĂ©galisation du partage entre individus, en peer to peer, non centralisĂ© et sans but de profit. Dans ce systĂšme, un site comme Zone tĂ©lĂ©chargement resterait illĂ©gal, tout comme le serait d’ailleurs la mise Ă  disposition d’oeuvres protĂ©gĂ©es sur une plateforme comme YouTube. C’est lĂ©gitime de fermer Zone tĂ©lĂ©chargement, car il s’agit de contrefaçon commerciale et l’action intentĂ©e par les ayants droit s’est dĂ©roulĂ©e dans le cadre d’une procĂ©dure judiciaire, apportant la garantie de l’intervention du juge.

Ce que nous proposons, c’est une lĂ©galisation du partage non-marchand, couplĂ©e Ă  une redevance levĂ©e sur l’abonnement Internet des foyers, de l’ordre de 4 ou 5 euros par mois, afin que cela constitue une nouvelle forme de financement mutualisĂ©e pour la crĂ©ation. C’était l’idĂ©e originale de la licence globale que nous avons adaptĂ©e et que nous prĂ©fĂ©rons appeler « contribution crĂ©ative ». Mais Ă  chaque fois qu’on essaie d’en discuter avec les ayants droit, on nous caricature, ils nous disent qu’on veut lĂ©galiser toutes les formes de partage. C’est faux !

La situation peut-elle Ă©voluer ? Y a-t-il des signes en ce sens ? Et l’offre lĂ©gale apporte-t-elle une amĂ©lioration ?

Il n’y a aucune raison que ça ne continue pas comme avant. La Sacem, par exemple, est trĂšs agressive. Elle s’en prend sans distinction Ă  toutes les formes de partage, y compris Ă  celle qui restent dans la sphĂšre du non-marchand. Et c’est grave, car quand des sites comme What.cd ferment, les gens prennent l’habitude d’aller sur des sites de contrefaçon marchande, ils s’habituent aux pubs, ils ne participent Ă  aucune communautĂ© d’amateurs
 La situation n’est pas rĂ©jouissante, car la guerre au partage menĂ©e par les ayants droit a dramatiquement rĂ©duit les pratiques rĂ©ellement non-marchandes, en poussant les gens vers les sites mafieux.

Quant Ă  l’offre lĂ©gale, elle peut coexister avec le partage non marchand. C’est dĂ©jĂ  trĂšs largement le cas pour la musique, oĂč des offres de streaming de type Deezer ou Spotify ont rĂ©ussi Ă  trouver leur public, malgrĂ© le maintien Ă  un niveau Ă©levĂ© des pratiques d’accĂšs illĂ©gal aux oeuvres. Mais au niveau du cinĂ©ma, on n’y est pas du tout : les prix sont trĂšs Ă©levĂ©s, la chronologie des mĂ©dias en France reste la plus longue d’Europe et le catalogue est trop restreint
 Tout cela favorise des sites comme Zone tĂ©lĂ©chargement.

Quelle philosophie sous-tend le « partage », mot que vous préférez à « piratage » ?

L’effet le plus intĂ©ressant du partage est l’élargissement de la gamme des oeuvres qui bĂ©nĂ©ficient de l’attention du public. Le partage dĂ©centralisĂ© valorise des Ɠuvres qui ne sont pas mises en avant par la distribution commerciale, celles qui forment ce que l’on appelle la « Longue TraĂźne ». Cette forme d’accĂšs aux oeuvres Ă©largit donc la diversitĂ© culturelle. Pour les gens qui partagent ainsi, ce n’est pas seulement une maniĂšre de consommer, c’est aussi une façon d’apprendre des autres, d’enrichir leurs goĂ»ts, de se forger une culture. Ce n’est pas ce qui se passait sur Zone tĂ©lĂ©chargement, qui se focalisait sur les derniers blockbusters.

Pour faire valoir ce type d’arguments, il aurait fallu pouvoir en discuter sereinement, mais en France depuis plus de 15 ans, cela n’a jamais Ă©tĂ© possible, on amalgame tout. Au dĂ©but du quinquennat, nous avons un moment pensĂ© que le dĂ©bat Ă©tait possible. Le candidat Hollande annonçait vouloir abroger la loi Hadopi et la remplacer par une grande loi culturelle. La question de la lĂ©galisation du partage a Ă©tĂ© abordĂ©e lors des consultations qui ont servi Ă  Ă©laborer le rapport Lescure. Mais trĂšs vite, le sujet a Ă©tĂ© politiquement enterrĂ©. La Sacem et les autres  sociĂ©tĂ©s d’ayants droit ont littĂ©ralement « pilonné » le gouvernement pour que la question ne puisse plus ĂȘtre mise en discussion.

Avec la contribution créative que vous soutenez, comment pourrait-on rétribuer les créateurs, notamment les plus petits ?

Tout le problĂšme, c’est d’arriver Ă  ce que la rĂ©partition de la rĂ©munĂ©ration soit moins concentrĂ©e qu’elle ne l’est actuellement. Aujourd’hui par exemple, une toute petite minoritĂ© des sociĂ©taires de la Sacem touche la majoritĂ© des sommes et le schĂ©ma est grosso modo identique dans tous les secteurs de la crĂ©ation. Nous voudrions que les rĂšgles de rĂ©partition soient revues, et c’est une des raisons pour lesquelles les ayants droit ne veulent pas mettre le sujet sur la table. Il faut prendre en compte le fait qu’Internet a permis Ă  un nombre plus important d’individus de crĂ©er et de diffuser des oeuvres. Pour rĂ©partir Ă©quitablement les revenus, il faudrait donc « lisser » la courbe, par exemple en faisant en sorte que si vous ĂȘtes cent fois plus vus que d’autres artistes, vous ne touchiez que dix fois plus. Mais dans un tel systĂšme, les gros doivent accepter de lĂącher beaucoup plus au bĂ©nĂ©fice des petits. Or, les sociĂ©tĂ©s de gestion des droits d’auteur sont tenues par ceux qui en bĂ©nĂ©ficient le plus.

Quant aux petits, qui parfois soutenaient cette dĂ©marche, il est aujourd’hui difficile de leur faire entendre ce genre d’idĂ©es. Leur prĂ©caritĂ© s’est accrue et ils voient Internet comme quelque chose qui les fragilise. La peur de perdre le peu que leur rapporte les droits qu’ils touchent l’emporte souvent sur l’espoir de pouvoir changer le systĂšme.

C’est un combat isolé ?

Si demain vous organisez un rĂ©fĂ©rendum sur la lĂ©galisation du partage, vous pouvez ĂȘtre certain que la rĂ©forme serait adoptĂ©e ! Regardez la rĂ©action des gens aprĂšs la fermeture de Zone tĂ©lĂ©chargement ; les sondages d’opinion Ă  propos de la Hadopi vont dans le mĂȘme sens, car cette institution reste profondĂ©ment dĂ©testĂ©e
 C’est la mĂȘme chose que la prohibition de l’alcool dans les annĂ©es 1920 : socialement, les pratiques de partage ne sont pas condamnĂ©es. La loi va contre les mƓurs et c’est toujours une situation profondĂ©ment malsaine.

Je pense que la lĂ©galisation du partage finira par arriver, mĂȘme si c’est un combat de longue haleine. Cela se fera peut-ĂȘtre dans dix ou vingt ans. En revanche, l’idĂ©e de la contribution crĂ©ative n’est pas trĂšs populaire. Mais la question de la rĂ©munĂ©ration de la crĂ©ation est cruciale et elle doit rester au coeur du dĂ©bat. Il faut repenser les modalitĂ©s de cette rĂ©munĂ©ration, mais certainement pas la supprimer.

PS : juridiquement, je n’ai pas la possibilitĂ© de republier ici mes propres propos, car ils sont justement couverts par les droits du journal Le Monde du fait de la retranscription effectuĂ©e par la journaliste. Mais je tenais que ce blog garde la trace de ces dĂ©bats autour de Zone TĂ©lĂ©chargement et je ne fais par cette reprise qu’illustrer ce que je dĂ©fends : le droit au partage non-marchand.

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